Mentions légales

Éditeur du site

Pronto Habitat est un nom commercial de FX Services SAS. Ce n'est ni une société distincte, ni une filiale : la seule personne morale qui contracte avec vous est FX Services SAS.

• Raison sociale : —
• Forme juridique : —
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• SIRET (siège) : —
• RCS : —
• Numéro de TVA intracommunautaire : —
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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est —, en sa qualité de représentant de FX Services SAS.

Autres noms commerciaux

FX Services SAS exploite également les noms commerciaux SOS Fonte et FX Services. Aucun d'eux ne constitue une société distincte.

Conception et développement

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Hébergement

Les pages de ce site sont hébergées et diffusées par —.

Le site est constitué de pages statiques. Aucune base de données n'est hébergée sur ce serveur. Le nom de domaine est géré chez —.

Assurances professionnelles

FX Services SAS est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'exploitation, ainsi que d'une garantie décennale au titre des articles 1792 et suivants du Code civil.

• Compagnie : —
• N° de contrat : —

Le champ d'application géographique et la nature exacte des garanties figurent sur l'attestation d'assurance, transmise sur demande et jointe au devis.

Devis, acompte et exécution des travaux

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable, qui définit le périmètre des travaux, leur prix et leur délai. Aucun travail supplémentaire n'est engagé sans avoir été expliqué et accepté par le client.

Les modalités d'acompte, la durée de validité du devis et les conditions de réception des travaux figurent sur le devis lui-même.

Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu hors établissement, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ce délai peut faire l'objet d'une renonciation lorsque le client demande expressément une intervention urgente, dans les conditions prévues à l'article L.221-25 du même code. La renonciation est alors recueillie par écrit, avant le début des travaux.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : —

Politique de confidentialité

Les données transmises via les formulaires du site et via l'assistante Léa sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

• Responsable de traitement : —
• Finalité : réponse aux demandes de dépannage et d'étude de projet
• Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne
• Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact
• Droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition, à exercer à l'adresse —
• Réclamation : auprès de la CNIL — cnil.fr

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